Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente de billets d’entrée à Micropolis, la Cité des insectes :

• sur la billetterie en ligne de Micropolis : https://micropolis-aveyron.tickeasy.com/fr-FR/accueil
• directement aux caisses de Micropolis

Elles définissent les droits et obligations de Micropolis et du client dans le cadre de l’achat et de l’utilisation des billets d’entrée.

Les conditions et modalités applicables peuvent différer selon que l’achat est effectué à distance ou directement sur site. Lorsque certaines dispositions concernent exclusivement la vente en ligne, celles-ci sont expressément identifiées dans les présentes CGV.

L’achat d’un billet implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

Les billets sont commercialisés par :

S.E.M. CITE DES INSECTES

Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration
Capital social : 153000
Siège social : MICROPOLIS, 12780 SAINT-LEONS
Téléphone : 05 65 58 50 50
Adresse électronique : contact@micropolis-aveyron.com

SIREN : 424545309
Immatriculation : RCS Rodez n° 424545309
N° de TVA intracommunautaire : FR40424545309

Les billets commercialisés permettent l’accès à Micropolis, la Cité des insectes, dans les conditions précisées lors de leur achat.

Les billets sont non datés et sont valables uniquement pendant la saison indiquée sur le billet, selon les jours et horaires d’ouverture de Micropolis.

Il appartient au client de vérifier la période de validité de son billet ainsi que les jours et horaires d’ouverture du site avant sa venue.

Les billets bénéficiant d’un tarif réduit ou de conditions particulières peuvent faire l’objet d’un contrôle. Le visiteur doit être en mesure de présenter un justificatif en cours de validité correspondant au tarif acheté.

À défaut de justificatif valable, Micropolis pourra demander le règlement de la différence avec le tarif applicable au visiteur.

Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat, qu’il soit effectué en ligne ou directement aux caisses de Micropolis.

Micropolis se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute modification est sans incidence sur les billets déjà achetés.

Les offres promotionnelles, réductions et tarifs spécifiques sont applicables selon les conditions indiquées au moment de leur commercialisation et, le cas échéant, sur présentation d’un justificatif.

Lors d’un achat sur la billetterie en ligne, le client sélectionne le ou les billets qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.

Avant le paiement, il lui appartient notamment de vérifier le type et le nombre de billets sélectionnés, les tarifs appliqués et le montant total de sa commande.

Le client doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de finaliser son achat.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Les billets peuvent également être achetés directement aux caisses de Micropolis pendant les périodes et horaires d’ouverture prévus à cet effet.

Avant de procéder au paiement, le client est invité à vérifier le nombre et le type de billets demandés ainsi que l’application éventuelle des tarifs réduits auxquels il peut prétendre.

Les tarifs réduits ou spécifiques sont accordés sous réserve de la présentation des justificatifs requis.

Le paiement et la délivrance du billet matérialisent la vente.

7.1 – Achat en ligne

Les commandes effectuées sur la billetterie en ligne sont payables intégralement au moment de l’achat par carte bancaire.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

En cas de refus du paiement ou d’échec de la transaction, la commande n’est pas finalisée et aucun billet valable n’est émis.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de la solution sécurisée proposée sur la plateforme de billetterie.

7.2 – Achat aux caisses

Les moyens de paiement acceptés aux caisses de Micropolis pour l’achat des billets d’entrée sont :

• espèces, en euros ;
• chèques bancaires français ;
• cartes bancaires, à l’exception des cartes American Express ;
• Chèques-Vacances ANCV Classic et Connect ;
• chèques Cadhoc ;
• chèques Culture.

L’acceptation de certains moyens de paiement peut être soumise aux conditions propres à leur émetteur et à leur période de validité.

Les billets achetés en ligne peuvent être présentés à l’entrée de Micropolis :

• sous format numérique, notamment sur un smartphone ;
• ou sous format imprimé.

Le code-barres ou QR code permettant le contrôle du billet doit être suffisamment lisible.

Les billets achetés directement aux caisses sont remis au client au moment de l’achat selon le format utilisé par Micropolis.

Chaque billet permet l’accès dans les conditions correspondant au tarif et à la période de validité indiqués.

Un billet déjà utilisé ne peut être utilisé une seconde fois.

Il appartient au client de conserver son billet et d’éviter toute reproduction ou diffusion permettant son utilisation par un tiers. En cas de reproduction d’un billet, seule la première présentation permettant sa validation donnera accès à Micropolis.

Toute reproduction frauduleuse, falsification ou revente non autorisée d’un billet est interdite.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation du billet par un tiers résultant d’un manquement du client à son obligation de conservation, la responsabilité de Micropolis ne pourra être engagée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les dispositions relatives au droit de rétractation concernent les achats effectués à distance et ne s’appliquent pas de la même manière aux billets achetés directement aux caisses de Micropolis.

Les billets vendus en ligne par Micropolis correspondent à des prestations d’activités de loisirs et sont valables pendant une période déterminée correspondant à la saison indiquée sur le billet.

Sous réserve de l’application de l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation à ces prestations, les billets achetés à distance ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours.

Sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en application de la réglementation, les billets achetés en ligne ou directement aux caisses ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés du seul fait que le client ne les utilise pas pendant leur période de validité.

Le client est responsable de la vérification de la période de validité de ses billets et des jours et horaires d’ouverture de Micropolis.

En cas de fermeture exceptionnelle de Micropolis ou d’impossibilité de fournir la prestation dans les conditions prévues, les modalités proposées aux clients concernés seront déterminées en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.

Micropolis est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Micropolis ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de la conservation et de l’utilisation de ses billets ainsi que, pour les achats en ligne, de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

Dans le cadre de la vente de billets, Micropolis peut être amené à traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des achats, des commandes et de la relation avec ses clients.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question relative au traitement de ses données ou pour exercer ses droits, le client peut contacter Micropolis :

E-mail : contact@micropolis-aveyron.com
Courrier : Micropolis, Le Bourg, 12780 Saint-Léons

Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Données personnelles » du site internet de Micropolis.

Les éléments présents sur les supports et sites internet de Micropolis, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la réglementation, leur reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’achat d’un billet ne confère au client aucun droit de propriété ou d’utilisation sur ces éléments.

Pour toute question concernant un achat ou pour toute réclamation, le client peut contacter Micropolis :

Par e-mail : contact@micropolis-aveyron.com
Par téléphone : +33 (0)5 65 58 50 50
Par courrier : Micropolis – Le Bourg – 12780 Saint-Léons – France

Pour les achats effectués en ligne, le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à Micropolis afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Micropolis et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Micropolis.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à un achat ou à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter Micropolis afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et, le cas échéant, après recours au dispositif de médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie en application de la réglementation.